Le renvoi préjudiciel et le recours en annulation : parallèles, croisements et différences

Dans cet ouvrage on se propose tout d'abord de mettre en évidence les éléments de complémentarité et de parallélisme entre un recours en annulation et un renvoi préjudiciel de validité: les deux voies alternatives de contestation de la validité des actes de l'Union qui sont ouvertes aux particuliers, quoique selon des modalités et des limites différentes. Par la suite, nous examinerons les différents points de discontinuité entre ces deux voies. On constatera ainsi que le contrôle indirect exercé par la Cour de justice ne se substitue qu'imparfaitement à l'accès direct au Tribunal, dans la mesure où l'analyse est centrée sur la nécessité d'assurer une protection juridictionnelle effective des particuliers à l'égard de ces actes. Pour cela, nous nous concentrerons tout d'abord sur la différence structurelle entre les deux procédures, en ce qui concerne l'initiative et la disponibilité de ces dernières. En second lieu, on soulignera que la portée du contradictoire pour les parties directement concernées diffère selon que l'on se trouve dans l'une ou l'autre des procédures en question. En troisième lieu, on soulignera l'inadéquation structurelle du renvoi préjudiciel pour assurer une participation adéquate des tiers qui ont eux aussi emprunté la voie judiciaire nationale, mais l'ont fait dans une procédure autre que celle à partir de laquelle la question de validité est soumise pour la première fois à la Cour. Quatrièmement, on soulignera que l'étendue différente des pouvoirs juridictionnels respectifs de la Cour et de la juridiction nationale, ainsi que la coordination complexe entre eux, confirment l'adéquation limitée du renvoi préjudiciel pour garantir le plein accès du particulier à un tribunal, en ce qui concerne l'établissement des faits pertinents pour la résolution de la question de validité. Enfin, l'attention sera attirée sur les effets des arrêts rendus respectivement par la Cour de justice sur renvoi préjudiciel de validité et par le Tribunal à la suite d'un recours en annulation. L'analyse ainsi effectuée conduira à la conclusion générale qu'un recours direct est plus approprié pour assurer une protection juridictionnelle adéquate à un particulier qui se plaint de l'invalidité d'un acte de l'Union européenne. Ensuite, il s'agira de suivre l'évolution de la jurisprudence sur les rapports entre les deux voies d'accès à la Cour. On s'efforcera donc de montrer comment l'extension de la préclusion TWD opérée par la Grande Chambre dans l'arrêt Georgsmarienhütte de 2018 risque de dépasser les bornes, rompant l'équilibre déjà fragile sur lequel repose l'idée de complémentarité exprimée dans l'arrêt Union de Pequeños Agricultores. Cette remarque s'impose encore davantage à la lumière de la tendance indéniable à restreindre l'accès du justiciable au Tribunal qui se dessine dans la jurisprudence