Cet article examine le problème du travail pénitentiaire dans la perspective du travail décent, à travers une confrontation des normes pertinentes de l'OIT avec la règlementation douanière européenne. L'analyse propose une contextualisation de la «conditionnalité sociale » en ce qui concerne le thème du travail pénitentiaire pour montrer que la prise en compte du travail des détenus comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori en tant que telle, peut, dans certaines circonstances, ne pas atteindre pleinement l'objectif d'assurer un équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et le droit douanier.

Travail des détenus, systèmes de préférences douanières et travail décent : analyse critique et perspectives

sitzia a.
;
2023

Abstract

Cet article examine le problème du travail pénitentiaire dans la perspective du travail décent, à travers une confrontation des normes pertinentes de l'OIT avec la règlementation douanière européenne. L'analyse propose une contextualisation de la «conditionnalité sociale » en ce qui concerne le thème du travail pénitentiaire pour montrer que la prise en compte du travail des détenus comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori en tant que telle, peut, dans certaines circonstances, ne pas atteindre pleinement l'objectif d'assurer un équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et le droit douanier.
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